Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur/prestataire
Nom : DEROUET Frédéric – Journée Pêches et Animations
Statut : Entrepreneur individuel en profession libérale non réglementée
Adresse : 24 avenue de la République – appartement 162, 60000 Beauvais
SIRET : 84968202600026
Responsable légal : DEROUET Frédéric
Email : derouet.frederic@gmail.com Téléphone : 06.28.07.25.682.
2. Description des prestations
DEROUET Frédéric propose des stages de pêche en eau douce (à la journée ou sur plusieurs jours), encadrés par un guide de pêche diplômé, destinés aux adultes comme aux enfants.
Les prestations peuvent inclure :
- L’apprentissage ou le perfectionnement de différentes techniques de pêche (coup, leurres, carnassiers, etc.)
– Le prêt de matériel (canne, moulinet, leurres, gilet, etc.)
– L’encadrement individualisé ou en petit groupe
- Des animations pédagogiques autour du milieu aquatique et du respect de l’environnement
La grille tarifaire complète, les détails des prestations, les durées, lieux, et options incluses sont disponibles en ligne sur le site internet officiel : www.journeepeches.fr.
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxe, le prestataire étant non assujetti à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts
3. Réservation et paiement
3.1 Réservation
La réservation d’un stage ou d’une séance se fait :
– via le site internet sécurisé www.journeepeches.fr
– ou directement par contact (téléphone, email, formulaire en ligne).
La réservation est validée uniquement après paiement, selon les modalités précisées ci-dessous.
Une fois la réservation validée, un email de confirmation est envoyé au client, récapitulant les informations essentielles : type de prestation, date, lieu, horaires, options choisies, et montant payé.
3.2 Paiement
Le règlement peut s’effectuer par les moyens suivants :
- Carte bancaire via le module de paiement en ligne sécurisé STRIPE (sur le site www.journeepeches.fr)
- Chèque bancaire
– Virement bancaire
- Chèques-Vacances ANCV
- Coupons Sport ANCV
3.3 Bons et cartes cadeaux
Des bons cadeaux et cartes cadeaux sont disponibles à la vente pour offrir tout ou partie d’une prestation.
- Paiement à la commande obligatoire
– Paiement possible via STRIPE ou tout autre moyen mentionné ci-dessus
– Validité : 1 an à compter de la date d’achat
- Valables sur toute les offres proposées : journées de pêche, séjours, école de pêche, formations parent/enfant (père/fils, mère/fille, etc.)
- Non remboursables mais reportables ou transférables à un autre bénéficiaire sous certaines conditions, à convenir avec le prestataire4.
4. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation (article L221-28 du Code de la Consommation)
5. Annulation
5.1 Par le client
Journée Pêches et Animations recommande en priorité de reporter la date du stage plutôt que d’annuler.
En cas d’annulation, les frais suivants s’appliquent en fonction du délai entre la demande d’annulation et la date prévue de la prestation :
* Délai avant la prestation | Montant dû par le client au prestataire :
* De 28 à 10 jours : 50 % du prix total de la prestation
* De 9 à 7 jours : 80 % du prix total de la prestation
* De 4 à 1 jour : 100 % du prix total de la prestation
* En cas de non-présentation (no-show) : 100 % du prix total de la prestation
* Un report de date peut être proposé selon disponibilités, mais reste soumis à l’accord du prestataire.
5.2 Par le prestataire
Le prestataire peut être amené à reporter ou annuler une prestation en cas de :
- conditions météorologiques dangereuses (orage, crue, vent violent, etc.),
– imprévus techniques ou logistiques compromettant la sécurité,
- nombre insuffisant de participants (dans le cadre d’activités collectives). Dans ce cas, le report sera proposé en priorité. Si aucun report n’est possible, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué (hors frais engagés par le client de son côté, comme l’hébergement ou le transport).
6. Responsabilités et sécurité
– Le prestataire est adhérent au contrat VHV ASSURANCE FRANCE souscrit par l’Association Professionnelle Sport et Outdoor (APSO), sous le numéro FR11-RCE22P00010 qui a pris effet le 01/01/2022
– Ce contrat a pour objet de garantir l’Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir à l’égard des tiers dufait des activités déclarées aux Conditions Particulières, à savoir :
* Pêche en eaux douce et en mer (du bord de mer ou en embarcation)
- Chaque participant doit être apte à la pratique de la pêche en extérieur ; les mineurs doivent être accompagnés ou disposer d’une autorisation parentale.
– Le client est responsable de son propre équipement personnel et du matériel qui lui est prêté.
- En cas de casse involontaire mais reconnue comme de sa responsabilité (cannes, moulinet, moteurs de bateau, matériel tombant à l’eau…), un constat contradictoire sera établi sur place par le guide.
Le client s’engage à faire intervenir sa propre responsabilité civile pour couvrir les frais, et une facture de remplacement du matériel endommagé lui sera remise.
– Le respect strict des consignes de sécurité est obligatoire ; le prestataire se réserve le droit d’exclure un participant en cas de comportement dangereux.
7. Règlement
Pendant le stage Chaque participant s’engage à :
- Respecter le guide, les autres participants, la faune, la flore et les lieux visités.
- Suivre les consignes de sécurité et les règles de pêche en vigueur.
- Prendre soin du matériel prêté : en cas de casse involontaire reconnue comme responsabilité du participant, un constat sera établi et une facture de remplacement éditée par le guide.
- Utiliser le matériel prêté avec soin et le restituer en bon état.
- Ne laisser aucun déchet dans la nature.
- Avoir un comportement adapté et responsable ; l’alcool et les substances illicites sont interdits.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion du stage. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le prestataire à l’adresse email suivante : derouet.frederic@gmail.com.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige entre le client consommateur et le prestataire, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : CM2C
– Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris www.cm2c.net
À défaut d’accord amiable, le Tribunal de Beauvais sera seul compétent pour trancher le litige.
Conditions Générales de Vente (CGV) mises à jour août 2025